L’amiante, un matériau fibreux autrefois largement utilisé dans la construction pour ses propriétés isolantes, a été interdit en France depuis le 1er janvier 1997, en raison de ses graves risques pour la santé. Les fibres d’amiante, lorsqu’inhalées, peuvent provoquer des maladies graves telles que le cancer du poumon, la bronchite chronique ou la fibrose pulmonaire, avec des effets souvent visibles des décennies après l’exposition. Malgré cette interdiction, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments construits avant 1997, ce qui rend le diagnostic amiante essentiel pour protéger la santé publique et respecter les obligations légales. Cette note détaille les exigences et les bonnes pratiques à adopter.

Contexte historique et santé publique

L’amiante était apprécié pour ses qualités d’isolation thermique, acoustique et sa résistance au feu, mais son usage a été stoppé par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, publié au Journal Officiel, en raison de sa dangerosité. Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), environ 3 000 décès par an en France sont encore liés à l’exposition à l’amiante, principalement dans des contextes professionnels ou résidentiels. Les fibres d’amiante, libérées par la dégradation des matériaux (cloisons, faux plafonds, etc.) ou lors de travaux, peuvent se disperser dans l’air intérieur, posant un risque majeur pour les occupants. Cela souligne l’importance d’un repérage rigoureux pour réduire ces dangers.

Quand un diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :

Location : Le propriétaire doit tenir à disposition du locataire un DAPP (Dossier Amiante Partie Privative), détaillant la présence ou l’absence d’amiante dans les parties privatives.

Travaux de rénovation ou démolition : Un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou avant déconstruction (DAAP) est obligatoire pour garantir la sécurité des intervenants.

Ces obligations s’appliquent à tous les types de biens, qu’il s’agisse de maisons individuelles, d’appartements ou de locaux professionnels, construits avant la date mentionnée.

Validité et mises à jour des diagnostics

Si le diagnostic amiante a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant toute transaction (vente ou location).

Pour les diagnostics effectués après cette date, la validité est illimitée, sauf en cas de dégradation des matériaux amiantés, nécessitant une réévaluation.

Qui peut réaliser le diagnostic ?

Le diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, ayant suivi une formation spécifique et disposant d’un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ce professionnel doit être impartial et indépendant, sans lien avec le propriétaire, le mandataire ou les entreprises pouvant intervenir sur le bien. Depuis janvier 2025, des contrôles supplémentaires sont mis en place par les organismes de certification pour s’assurer de la conformité des rapports, dans le cadre du SI-Amiante (Système d’Information Amiante), lancé en 2021. Ces contrôles visent à augmenter la transmission des rapports aux préfectures, avec des sanctions possibles en cas de non-respect.
Processus et contenu du diagnostic
Le diagnostic amiante consiste en un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, tels que les cloisons, les faux plafonds, les canalisations ou les revêtements. Il identifie :
La présence ou l’absence d’amiante.

L’état de conservation des matériaux amiantés.

Les recommandations, qui peuvent aller d’une évaluation périodique à un retrait complet par une entreprise spécialisée, si les matériaux sont en mauvais état ou risquent de se dégrader.

Le coût moyen d’un diagnostic varie entre 90 et 200 euros (hors prélèvements), selon la taille et la complexité du bien, et doit être financé par le propriétaire.

Conséquences de la non-conformité

Ne pas réaliser un diagnostic amiante lorsque requis peut entraîner des conséquences juridiques et financières :

Pour les vendeurs, cela peut engager leur responsabilité dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, avec des recours possibles de l’acheteur.

Types d’amiante et risques spécifiques

Il existe deux grandes catégories de fibres d’amiante :

Les amphiboles (amosite, crocidolite), plus rares mais très dangereuses.

Les serpentines (chrysotile), les plus fréquentes en France, souvent trouvées dans les matériaux de construction anciens.

Le risque est particulièrement élevé lorsque les matériaux sont usés, endommagés ou soumis à des travaux, libérant des fibres dans l’air. Une évaluation périodique par un professionnel est indispensable pour surveiller l’état des matériaux amiantés et prévenir toute dispersion.