​Le diagnostic plomb, également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est une obligation réglementaire en France pour les propriétaires de logements anciens, construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic vise à identifier la présence de plomb dans les revêtements (peintures, enduits, etc.) et à évaluer les risques pour la santé des occupants, notamment les enfants, qui sont particulièrement sensibles à l’intoxication par le plomb (saturnisme).

Contexte et importance

Le plomb, utilisé dans les peintures et les revêtements jusqu’en 1949, est un métal toxique qui peut causer des troubles neurologiques graves, notamment chez les enfants et les femmes enceintes. Lorsqu’il est inhalé ou ingéré (par exemple, via des poussières ou des écailles de peinture), il peut entraîner des maladies graves comme le saturnisme, qui affecte le système nerveux central et peut entraîner des retards de croissance ou des troubles cognitifs. Selon le Centre National de Prévention et d’Éducation pour la Santé (CNAPS), des centaines de cas de saturnisme sont encore diagnostiqués chaque année en France, principalement dans des logements anciens. Le diagnostic plomb est donc essentiel pour protéger la santé publique et respecter les obligations légales, comme détaillé sur Service-Public.fr.

Obligations spécifiques

Le diagnostic plomb est obligatoire dans les cas suivants :

Pour la vente : Tout logement (maison ou appartement) construit avant le 1er janvier 1949 doit être accompagné d’un CREP lors de sa mise en vente. Cette obligation a été introduite en 1998 et révisée en 2006. Ce document doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et annexé à la promesse de vente, comme indiqué sur Service-Public.fr.

Pour les parties communes : Dans les immeubles collectifs construits avant 1949, le diagnostic plomb est obligatoire pour les parties communes, même en l’absence de transaction immobilière.

Pour les travaux : Avant tout travail ou démolition sur un bâtiment construit avant 1949, un diagnostic plomb est requis pour protéger les intervenants et les occupants des risques liés à la dispersion de particules de plomb.

Ces obligations s’appliquent à tous les types de biens, qu’il s’agisse de maisons individuelles, d’appartements, ou de locaux professionnels, dès lors que le permis de construire date d’avant 1949.

Validité et mises à jour

Si le diagnostic est négatif (aucune trace de plomb détectée), il est valide indéfiniment.

Si le diagnostic est positif (présence de plomb détectée), sa validité est :

1 an pour les ventes, pour garantir que les informations restent pertinentes lors de la transaction.

En cas de dégradation des revêtements ou de travaux, un nouveau diagnostic peut être nécessaire pour refléter l’état actuel du bien, bien que cela ne soit pas explicitement mentionné comme une obligation dans les sources consultées.

Ces durées de validité sont fixées pour garantir que les informations restent pertinentes et que les risques sont correctement évalués.

Qui peut réaliser le diagnostic ?

Le diagnostic plomb doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, formé et habilité par un organisme accrédité (comme Qualitel ou CERQUAL, avec une accréditation Cofrac). Le diagnostiqueur doit être impartial, indépendant, et assuré. Il utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration de plomb dans les revêtements, sans démontage. Une liste des diagnostiqueurs certifiés est disponible sur Service-Public.fr.

Conséquences de la non-conformité

Le non-respect des obligations liées au diagnostic plomb peut entraîner des sanctions :

Pour le propriétaire : Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros (ou 3 000 euros en cas de récidive) si le diagnostic n’est pas fourni ou si un diagnostiqueur non certifié est utilisé, comme indiqué sur Service-Public.fr. En cas de location, l’absence de CREP peut également engager la responsabilité civile du propriétaire si des cas de saturnisme sont diagnostiqués.